Alors que la communauté d’Afrique de l’Est devient de plus en plus intégrée, les pays de la région élaborent une loi commune sur la prévention et la gestion du VIH qui établira les normes minimales des services de lutte contre le VIH dans les cinq pays suivants : le Burundi, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda.
Le marché commun en Afrique de l’Est entrera en vigueur au mois de juillet. Dans une région qui regroupe une population de 126 millions d’habitants et affiche des taux de prévalence du VIH fortement variables, les spécialistes indiquent que l’augmentation anticipée des mouvements transfrontaliers requiert l’adoption d’une démarche régionale – et d’une intervention uniformisée – face à l’épidémie de VIH.
Dernièrement, une réunion de consultation à laquelle ont participé durant une journée des responsables sanitaires nationaux, des parlementaires, des partenaires en développement et des organisations de la société civile a été organisée à Kigali, la capitale rwandaise, afin d’obtenir une compréhension commune sur le projet de loi.
« Si je suis un Kényan séropositif qui travaille au Rwanda, je devrais pouvoir accéder aux services VIH comme le fait tout Rwandais dans le pays », a dit Catherine Mumma, une conseillère qui joue un rôle clé dans l’élaboration de la loi.
La loi prévoit d’implanter un cadre juridique de base dans les pays démunis de lois sur le VIH, ainsi que de gommer les disparités que connaissent les interventions de lutte contre le VIH/SIDA menées dans la région. Selon le traité pour l’établissement de la communauté d’Afrique de l’Est, la loi régionale prime sur la loi nationale.
« La loi régionale fournit des lignes directrices et des principes. [Les pays] peuvent adopter la loi dans son ensemble, ou élaborer leurs propres règlements ou lois, dans la mesure où ces derniers n’enfreignent l’esprit et le message de la loi régionale », a expliqué Julius Sabuni des Réseaux nationaux des organisations des services de lutte contre le sida en Afrique de l'Est (EANNASO en anglais).
Droits et controverses
L’objectif du projet de loi est de promouvoir une démarche fondée sur les droits de la personne, de prohiber la discrimination, de garantir les droits à la confidentialité et d’assurer la prestation de soins de santé à toute personne, peu importe son statut sérologique. Toutefois, certains éléments ont déjà suscité la controverse. Par exemple, des délégués des forces armées de la Communauté d’Afrique de l’Est ont réitéré le besoin pour les commandants de connaître le statut sérologique de leurs hommes et de soumettre les soldats à un test de dépistage obligatoire avant de les déployer.
A la grande déception des défenseurs des droits humains et des responsables de programmes anti-VIH, la dernière ébauche de la loi ne fait aucune référence aux groupes à risque élevé, comme les professionnels du sexe, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes ou les consommateurs de drogues injectables.
En outre, suite à une consultation menée antérieurement à Kampala, la capitale ougandaise, les auteurs du projet de loi ont reconnu l’élément suivant : le droit pénal n’étant pas un domaine de coopération selon le traité pour l’établissement de la communauté d’Afrique de l’Est, les lois criminalisant la transmission libérée du VIH - qui existent, par exemple, au Kenya et qui sont en cours d’élaboration en Ouganda – sont mieux prises en compte dans les codes pénaux des pays partenaires.
Les activistes et les responsables de programmes anti-VIH tentent d’abroger les parties des lois nationales qui violent les droits humains et criminalisent les personnes séropositives.
Selon Catherine Mumma, ces compromis ont été faits afin d’atteindre un consensus. « Si les cinq pays ne se mettent pas d’accord sur la loi, le projet n’aboutira pas, point final », a-t-elle dit.
Elle a souligné que l’élaboration de la loi avait donné lieu à des débats sur certains des aspects les plus compliqués de la pandémie. « Même si la [loi] n’était pas votée cette année, je pense qu’elle aura fait progresser la Communauté d’Afrique de l’Est sur les questions de la santé, du VIH et des droits de la personne », a-t-elle estimé.
Le projet de loi a été soumis à l’Assemblée législative d’Afrique de l’Est à des fins de discussion, au cours de la prochaine séance qui débute en avril.
rj/kr/mw/cd/ail
Le marché commun en Afrique de l’Est entrera en vigueur au mois de juillet. Dans une région qui regroupe une population de 126 millions d’habitants et affiche des taux de prévalence du VIH fortement variables, les spécialistes indiquent que l’augmentation anticipée des mouvements transfrontaliers requiert l’adoption d’une démarche régionale – et d’une intervention uniformisée – face à l’épidémie de VIH.
Dernièrement, une réunion de consultation à laquelle ont participé durant une journée des responsables sanitaires nationaux, des parlementaires, des partenaires en développement et des organisations de la société civile a été organisée à Kigali, la capitale rwandaise, afin d’obtenir une compréhension commune sur le projet de loi.
« Si je suis un Kényan séropositif qui travaille au Rwanda, je devrais pouvoir accéder aux services VIH comme le fait tout Rwandais dans le pays », a dit Catherine Mumma, une conseillère qui joue un rôle clé dans l’élaboration de la loi.
La loi prévoit d’implanter un cadre juridique de base dans les pays démunis de lois sur le VIH, ainsi que de gommer les disparités que connaissent les interventions de lutte contre le VIH/SIDA menées dans la région. Selon le traité pour l’établissement de la communauté d’Afrique de l’Est, la loi régionale prime sur la loi nationale.
« La loi régionale fournit des lignes directrices et des principes. [Les pays] peuvent adopter la loi dans son ensemble, ou élaborer leurs propres règlements ou lois, dans la mesure où ces derniers n’enfreignent l’esprit et le message de la loi régionale », a expliqué Julius Sabuni des Réseaux nationaux des organisations des services de lutte contre le sida en Afrique de l'Est (EANNASO en anglais).
Droits et controverses
L’objectif du projet de loi est de promouvoir une démarche fondée sur les droits de la personne, de prohiber la discrimination, de garantir les droits à la confidentialité et d’assurer la prestation de soins de santé à toute personne, peu importe son statut sérologique. Toutefois, certains éléments ont déjà suscité la controverse. Par exemple, des délégués des forces armées de la Communauté d’Afrique de l’Est ont réitéré le besoin pour les commandants de connaître le statut sérologique de leurs hommes et de soumettre les soldats à un test de dépistage obligatoire avant de les déployer.
A la grande déception des défenseurs des droits humains et des responsables de programmes anti-VIH, la dernière ébauche de la loi ne fait aucune référence aux groupes à risque élevé, comme les professionnels du sexe, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes ou les consommateurs de drogues injectables.
| « Même si la [loi] n’était pas votée cette année... elle aura fait progresser la Communauté d’Afrique de l’Est sur les questions de la santé, du VIH et des droits de la personne » |
Les activistes et les responsables de programmes anti-VIH tentent d’abroger les parties des lois nationales qui violent les droits humains et criminalisent les personnes séropositives.
Selon Catherine Mumma, ces compromis ont été faits afin d’atteindre un consensus. « Si les cinq pays ne se mettent pas d’accord sur la loi, le projet n’aboutira pas, point final », a-t-elle dit.
Elle a souligné que l’élaboration de la loi avait donné lieu à des débats sur certains des aspects les plus compliqués de la pandémie. « Même si la [loi] n’était pas votée cette année, je pense qu’elle aura fait progresser la Communauté d’Afrique de l’Est sur les questions de la santé, du VIH et des droits de la personne », a-t-elle estimé.
Le projet de loi a été soumis à l’Assemblée législative d’Afrique de l’Est à des fins de discussion, au cours de la prochaine séance qui débute en avril.
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This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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