Les autorités togolaises ont lancé une campagne nationale pour informer les populations que les droits des personnes vivant avec le VIH sont désormais garantis par une loi... qui ne demande plus qu’à être appliquée.
Votée en décembre par les députés togolais, la loi n°2005-012 «portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA», comporte un certain nombre de définitions et de dispositions dans «les domaines de la prévention du dépistage, du diagnostic, de la prise en charge, de la recherche et des relations sociales», précise le texte préliminaire.
Les personnes visées par cette loi sont non seulement les personnes vivant avec le VIH ou affectées par l’épidémie, mais aussi les personnels soignants, les personnes vulnérables à l’infection et plus largement les communautés.
Les populations vulnérables, identifiées comme les enfants, les femmes ainsi que les catégories exposées au risque d’infection (professionnels du sexe, enseignants, routiers et hommes de troupe) sont également visées.
Les personnes vivant avec le VIH «jouissent de tous les droits attachés à la dignité humaine, Toute atteinte ou restriction à l’un de ces droits en raison du statut sérologique d’une personne est interdite», en matière de confidentialité, d’accès à l’emploi, à la santé, à l’enseignement, aux assurances, aux services bancaires, ou encore aux lieux publics et privés.
La loi qui se veut aussi un moyen de responsabiliser chacun face au VIH, insiste tout autant sur les droits, que sur les devoirs, des citoyens.
Ainsi, selon le texte, l’Etat a l’obligation de protéger ses administrés, notamment les personnels de santé dans le cadre de leur activité professionnelle, et de «rendre accessibles tous les médicaments nécessaires à la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH.»
De leur côté, les personnes vivant avec le VIH doivent «éviter tout comportement susceptible de transmettre le virus à autrui», dit la loi, qui oblige «toute personne infectée par le VIH et connaissant son statut [à] en informer son ou sa conjoint(e) ainsi que ses partenaires sexuels éventuels et ses médecins traitants», et à utiliser un préservatif.
La loi rappelle aux communautés et aux familles qu’elles ont un devoir d’assistance aux personnes infectées. «Tout acte de rejet ou d’abandon des [personnes séropositives] par leur famille est punissable», dit le texte.
Un certain nombre de dispositions pénales doivent permettre de sanctionner les contrevenants.
Selon la gravité des infractions, les peines encourues sont l’emprisonnement, d’un mois minimum pour des actes de discrimination, jusqu’à 10 ans pour «quiconque se sachant porteur du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées dans le but de transmettre [le virus] à une autre personne» -une peine qui peut aller jusqu’à la perpétuité s’il s’agit d’une récidive ou d’un viol.
Des amendes sont également prévues. Dans le cas de la violation de la confidentialité médicale, cette amende peut atteindre un million de francs CFA (1 950 dollars), et jusqu’à 10 millions (19 500 dollars) si l’infraction est commise par des media ou des professionnels de la santé.
Enfin la publicité mensongère sur les traitements ou la prévention est également punie, jusqu’à deux ans d’emprisonnement et cinq millions.
Les associations de personnes vivant avec le VIH au Togo ont accueilli cette loi, passée presque inaperçue au moment de son vote, avec satisfaction et soulagement.
«Nous sommes heureux de cette initiative des autorités et à notre niveau, nous nous appliquons à faire connaître le contenu de la loi à nos membres», a dit Augustin Dokla, président du RAS+, le Réseau des personnes vivant avec le VIH au Togo. «Il y a encore beaucoup de discrimination et de stigmatisation, il faut que nous puissions rentrer dans nos droits là où ce n’est pas encore le cas.»
D’autre part, cette loi «vient nous rappeler que nous n’avons pas que des droits mais aussi des devoirs», a-t-il ajouté. «Dans son ensemble, c’est un bon texte mais il doit être évolutif et donc doit pouvoir être amélioré dans le futur.»
Mais avant même de pouvoir être améliorée, cette loi doit d'abord entrer en vigueur. Or les décrets d’application n’ont toujours pas été pris –une étape qui tarde à se concrétiser.
Les autorités ont affirmé travailler sur cette question.
«Nous n’avons pas fini de rechercher les informations précises et les dispositions légales pour rendre la loi applicable, mais nous nous y attelons», a affirmé Abi Tchao Tagba, coordinateur du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida (CNLS).
En attendant, il s’agit d’informer les Togolais du contenu de la loi. «Nous irons à l’intérieur du pays pour vulgariser la loi afin que tout le monde en prenne connaissance», a dit M. Tchao Tagba.
L’Etat entend jouer son rôle de protection des personnes vulnérables, a-t-il dit, ajoutant que les autorités «étaient en train de faire des efforts pour rendre tous les traitements [contre le sida] gratuits.»
Votée en décembre par les députés togolais, la loi n°2005-012 «portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA», comporte un certain nombre de définitions et de dispositions dans «les domaines de la prévention du dépistage, du diagnostic, de la prise en charge, de la recherche et des relations sociales», précise le texte préliminaire.
Les personnes visées par cette loi sont non seulement les personnes vivant avec le VIH ou affectées par l’épidémie, mais aussi les personnels soignants, les personnes vulnérables à l’infection et plus largement les communautés.
Les populations vulnérables, identifiées comme les enfants, les femmes ainsi que les catégories exposées au risque d’infection (professionnels du sexe, enseignants, routiers et hommes de troupe) sont également visées.
Les personnes vivant avec le VIH «jouissent de tous les droits attachés à la dignité humaine, Toute atteinte ou restriction à l’un de ces droits en raison du statut sérologique d’une personne est interdite», en matière de confidentialité, d’accès à l’emploi, à la santé, à l’enseignement, aux assurances, aux services bancaires, ou encore aux lieux publics et privés.
La loi qui se veut aussi un moyen de responsabiliser chacun face au VIH, insiste tout autant sur les droits, que sur les devoirs, des citoyens.
Ainsi, selon le texte, l’Etat a l’obligation de protéger ses administrés, notamment les personnels de santé dans le cadre de leur activité professionnelle, et de «rendre accessibles tous les médicaments nécessaires à la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH.»
De leur côté, les personnes vivant avec le VIH doivent «éviter tout comportement susceptible de transmettre le virus à autrui», dit la loi, qui oblige «toute personne infectée par le VIH et connaissant son statut [à] en informer son ou sa conjoint(e) ainsi que ses partenaires sexuels éventuels et ses médecins traitants», et à utiliser un préservatif.
La loi rappelle aux communautés et aux familles qu’elles ont un devoir d’assistance aux personnes infectées. «Tout acte de rejet ou d’abandon des [personnes séropositives] par leur famille est punissable», dit le texte.
Un certain nombre de dispositions pénales doivent permettre de sanctionner les contrevenants.
Selon la gravité des infractions, les peines encourues sont l’emprisonnement, d’un mois minimum pour des actes de discrimination, jusqu’à 10 ans pour «quiconque se sachant porteur du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées dans le but de transmettre [le virus] à une autre personne» -une peine qui peut aller jusqu’à la perpétuité s’il s’agit d’une récidive ou d’un viol.
Des amendes sont également prévues. Dans le cas de la violation de la confidentialité médicale, cette amende peut atteindre un million de francs CFA (1 950 dollars), et jusqu’à 10 millions (19 500 dollars) si l’infraction est commise par des media ou des professionnels de la santé.
Enfin la publicité mensongère sur les traitements ou la prévention est également punie, jusqu’à deux ans d’emprisonnement et cinq millions.
Les associations de personnes vivant avec le VIH au Togo ont accueilli cette loi, passée presque inaperçue au moment de son vote, avec satisfaction et soulagement.
«Nous sommes heureux de cette initiative des autorités et à notre niveau, nous nous appliquons à faire connaître le contenu de la loi à nos membres», a dit Augustin Dokla, président du RAS+, le Réseau des personnes vivant avec le VIH au Togo. «Il y a encore beaucoup de discrimination et de stigmatisation, il faut que nous puissions rentrer dans nos droits là où ce n’est pas encore le cas.»
D’autre part, cette loi «vient nous rappeler que nous n’avons pas que des droits mais aussi des devoirs», a-t-il ajouté. «Dans son ensemble, c’est un bon texte mais il doit être évolutif et donc doit pouvoir être amélioré dans le futur.»
Mais avant même de pouvoir être améliorée, cette loi doit d'abord entrer en vigueur. Or les décrets d’application n’ont toujours pas été pris –une étape qui tarde à se concrétiser.
Les autorités ont affirmé travailler sur cette question.
«Nous n’avons pas fini de rechercher les informations précises et les dispositions légales pour rendre la loi applicable, mais nous nous y attelons», a affirmé Abi Tchao Tagba, coordinateur du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida (CNLS).
En attendant, il s’agit d’informer les Togolais du contenu de la loi. «Nous irons à l’intérieur du pays pour vulgariser la loi afin que tout le monde en prenne connaissance», a dit M. Tchao Tagba.
L’Etat entend jouer son rôle de protection des personnes vulnérables, a-t-il dit, ajoutant que les autorités «étaient en train de faire des efforts pour rendre tous les traitements [contre le sida] gratuits.»
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