Des solutions originales pour résoudre des conflits locaux

Contrairement aux leaders politiques qui ne parviennent pas à trouver une issue à la crise qui divise la Côte d’Ivoire depuis quatre ans, des Ivoiriens, dans les régions rurales, ont réussi à résoudre les conflits fonciers, parfois meurtriers, qui opposent certaines communautés villageoises.

Cette année, les autorités ont pu mener à bien un programme pilote d’enregistrement de titres de propriété foncière, après de longues consultations avec les villageois, les vieux sages, les chefs et responsables locaux. Au cours de ces consultations, les autorités ont notamment passé en revue les divers accords fonciers conclus par les individus, familles et communautés.

Les problèmes fonciers et les conditions d’obtention de la carte nationale d’identité sont, en partie, à l’origine de l’impasse politique dans laquelle se trouve la Côte d’Ivoire, depuis la tentative ratée de coup d’Etat de septembre 2002. Le conflit a contraint des millions de ressortissants ouest-africains à l’exil, alors que leurs parents ou eux-mêmes avaient choisi d’émigrer en Côte d’Ivoire pour mettre en valeur les terres fertiles de cette ancienne colonie française.

Le gouvernement souhaite clarifier les titres de propriété foncière et les transcrire dans un registre officiel. Ainsi, les frontières de 105 villages du sud-ouest [région cacaoyère] et du sud-est du pays ont été délimitées et au moins 20 conflits fonciers ont été résolus depuis 2004, ont indiqué les analystes.

« Les habitants sont très satisfaits. Toutes les opérations se sont parfaitement déroulées », a déclaré un analyste, qui a requis l’anonymat compte tenu du caractère délicat que revêt la question foncière en Côte d’Ivoire.

« Les villageois et les paysans ont soif de documents officiels et de contrats. Ils ont besoin de preuves concrètes et tangibles, de l’accord de tout le monde, car parfois ils ne savent tout simplement pas que cette parcelle ne leur appartient pas, mais qu’elle appartient au voisin », a-t-il ajouté.

Fin de la politique d’immigration ouverte

Le « père de la nation » ivoirienne, Félix Houphouët-Boigny, qui a dirigé la Côte d’Ivoire pendant 33 ans, après l’indépendance accordée par la France, avait proclamé que « la terre appartient à celui qui la met en valeur ». Il avait ainsi incité les Maliens, les Burkinabés, les Nigériens et les ressortissants d'autres pays ouest-africains voisins à venir cultiver les terres fertiles de l’ouest et du sud-ouest de la Côte d’Ivoire et à contribuer ainsi au développement économique du pays.

A mesure que la population augmentait, des hectares de forêt tropicale vierge ont été déboisés et brûlés, afin d’étendre la culture du café, du cacao et des fruits. Grâce au travail des émigrés, la Côte d’Ivoire était devenue le premier exportateur mondial de cacao et avait l’économie la plus florissante d’Afrique de l’Ouest.

Dans les années 80, la chute des cours mondiaux du cacao a déclenché une grave crise économique en Côte d’Ivoire. Un grand nombre de jeunes Ivoiriens ont quitté Abidjan, la capitale économique située sur la côte, pour regagner leurs villages, où il n’y a plus assez de terres à cultiver.

Après la mort du Président Félix Houphouët-Boigny, en 1993, les hommes politiques, dont l’ancien Président Henri Konan Bédié, ont commencé à lancer le concept d’« ivoirité ». Puis, une loi sur le foncier rural, votée en 1998, a mis un terme à la politique d’immigration ouverte et interdit aux ressortissants étrangers et à leurs familles de posséder des terres.

La montée du nationalisme, les problèmes économiques et les conflits fonciers ont alors fait des émigrés ouest-africains la cible privilégiée des attaques xénophobes.

« Le contexte politique ivoirien favorise les conflits [fonciers], les alimente et empêche leur résolution », a expliqué un analyste basé à Abidjan.

Une forte concurrence

Depuis le déclenchement de la guerre civile en 2002, la propriété foncière est devenue un problème très sensible qui a souvent été à l’origine de sanglants affrontements.

A Nougoussi, un village situé à 85 kilomètres à l’est d’Abidjan, il y a 54 ans qu’un conflit oppose les Gwa aux Abouré. En septembre dernier, les affrontements ont fait une nouvelle victime, un jeune Gwa, portant ainsi à trois le nombre de personnes tuées depuis le début de l’année. Au cours des cinq dernières années, des douzaines de personnes ont été assassinées, décapitées à la machette pour la plupart.

Cette riche région agricole de 15 000 hectares regorge de plantations d’ananas, de cacao et de bananes.

« Des tensions ont éclaté car la valeur de la terre » diffère d’une région à l’autre, a indiqué un responsable du gouvernement. « A l’heure actuelle, il y a beaucoup d’intérêts économiques en jeu et les villageois disent : ‘J’ai planté des ananas ici, donc cette terre m’appartient.’ Mais ce n’est pas comme cela que ça fonctionne », a-t-il ajouté.

Le mois dernier, des jeunes Gwa ont organisé une marche de protestation, dans la région de Nougoussi, contre un accord de paix signé entre les chefs locaux et la première dame, Simone Gbagbo. Cette dernière appartient à l’ethnie des Abouré et est née dans le village où ont éclaté les affrontements.

Le Mouvement ivoirien des droits de l’homme a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine dénonçant la loi sur le foncier rural, votée en 1998, qui à ses yeux bafouait les droits des migrants. Depuis, la loi a été amendée et autorise désormais les propriétaires fonciers, ivoiriens ou étrangers, à conserver leurs terres.

Selon le juge Léon Désiré Zalo, directeur du foncier rural et du cadastre rural auprès du ministère de l’Agriculture, si la loi sur le foncier rural n’est pas appliquée sur l’ensemble du territoire ivoirien, c’est parce qu’il existe encore des conflits comme celui de Nougoussi.

« Aujourd’hui, nous ne connaissons pas les délimitations de l’ensemble des villages », a-t-il déploré. « La crise que connaît la Côte d’Ivoire a profondément affecté la mise en application de la loi : le pays est divisé en deux, la loi ne peut être appliquée dans le nord, tenu par les rebelles, et les fonds débloqués pour financer le projet de délimitation des villages ont certainement été détournés », a-t-il poursuivi.

L’application de la loi

La première phase du projet pilote ne concernait qu’une petite superficie du territoire ivoirien, estimé à quelque 23 millions d’hectares ou 11 000 villages, a expliqué M. Zalo. En outre les autorités ne peuvent poursuivre leurs opérations, faute de financements, a-t-il précisé.

Le coût du programme avait initialement été estimé à 30 milliards de francs CFA (soit 58,5 millions de dollars américains). Depuis juin dernier, l’Union européenne a alloué une enveloppe de 4 millions de dollars américains pour permettre aux autorités ivoiriennes de poursuivre la délimitation des villages et la délivrance de titres fonciers dans 334 villages des régions instables du sud-est et sud-ouest du pays.

« Il s’agit d’une méthode novatrice qui permet de résoudre et d’éviter des crises, une démarche particulièrement efficace comparée à celles adoptées par les autres pays africains », a souligné un analyste occidental.

Selon les responsables, il faudra dix années pour délimiter l’ensemble des villages et des parcelles de terre de la Côte d’Ivoire. La paix pourrait revenir à Nougoussi et dans les régions environnantes d’ici les quatre prochaines années, ont estimé les responsables.

« Le conflit n’est pas encore résolu, mais le processus de paix est en bonne voie », a déclaré un responsable. « La méthode adoptée est novatrice, mais prometteuse », a-t-il conclu.