Le Sénat menace d’annuler les accords de Bakassi

Le Sénat nigérian a appelé à une révision de l’accord de 2006 dans lequel le Nigeria acceptait de transférer au Cameroun la souveraineté de la péninsule contestée de Bakassi.

La résolution votée par le Sénat le 22 novembre remet en question la validité de l’accord que l’ancien président, Olusegun Obasanjo, n’a pas fait ratifier par l’Assemblée nationale.

Selon la Constitution nigériane, tout traité international doit être ratifié par l’Assemblée nationale avant d’être adopté. Et la résolution exige que Umaru Yar’Adua, l’actuel président présente les textes des accords passés devant la représentation nationale en vue d’être ratifiés.

L’action du Sénat fait resurgir le spectre d’un nouveau conflit entre le Nigeria et le Cameroun, plus d’un an après la restitution par le Nigeria au Cameroun de plus de 80 pour cent du territoire de la péninsule contestée. Selon, l’agence de presse nigériane, Prince Bola Ajibola, le président nigérian de la Commission chargée de résoudre le différend frontalier entre le Nigeria et le Cameroun, a indiqué que la non-ratification de l’accord déclencherait une guerre entre les deux pays.

Malgré les progrès réalisés dans le transfert de la souveraineté de la presqu’île de Bakassi au Cameroun, la tension est montée d’un cran la semaine dernière lorsque 21 soldats camerounais ont été tués par des assaillants non identifiés. Les autorités camerounaises avaient prétendu dans un premier temps que les assaillants étaient des soldats nigérians, une affirmation démentie peu après par le Nigeria qui a indiqué qu’il s’agissait plutôt d’assaillants venus de la région du Delta du Niger.

Depuis leur indépendance, le Nigeria et le Cameroun se disputent une frontière de 2 300 kilomètres de long, allant de la zone du lac Tchad à la péninsule de Bakassi. Les deux pays revendiquaient également le droit d’accès à la zone maritime, riche en pétrole, située au large de la péninsule, jusqu’à la décision en 2003 de la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaissant aussi la souveraineté du Cameroun sur cette zone maritime.

En mai 2007, les deux pays ont signé un dernier accord final portant sur le transfert de souveraineté et d’ici à août 2008, le Nigeria devra restituer au Cameroun les 18 pour cent de territoire de la presqu’île de Bakassi qu’il contrôle encore.

L’ancien président nigérian n’a probablement pas respecté toutes les procédures légales lors de l’application de l’accord, a expliqué Usman Mohammed, professeur en science politique et en relations internationales à l’université d’Abuja, mais a-t-il ajouté, il n’est plus possible de revenir sur les accords.

« Même si le chef de l’Etat a commis une erreur, parce que l’accord du 12 juin 2006 n’a pas été ratifié, l’Assemblée nationale aurait dû faire attention à ce vice de forme », a-t-il fait remarquer. « Et plusieurs années après la rétrocession par le Nigeria de la péninsule de Bakassi au Cameroun cette résolution controversée intervient […] Je pense que cela contrevient au droit international ».

Selon certains sénateurs, l’objectif de la résolution n’est pas de reprendre au Cameroun le territoire contesté. « Il y a eu une décision de la Cour internationale de justice […] Je pense que nous avons dépassé ce point », a expliqué à IRIN Victor Ndoma-Egba, le vice-président du Sénat.

« L’important, actuellement, est de faire appliquer ces décisions [en les] présentant devant l’Assemblée nationale », a indiqué M. Ndoma-Egba en référence aux accords passés qui n’ont pas été ratifiés.

Outre la question de la légalité de l’accord de 2006, le Sénat a exhorté les autorités à faire plus pour les habitants désirant quitter Bakassi parce qu’ils ne veulent pas vivre sous souveraineté camerounaise. « La prochaine étape devra consister à élaborer un projet de réinstallation pour les personnes déplacées », a dit M. Ndoma-Egba.

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