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Vous entrez ici à vos risques et périls : une justice sévère pour les réfugiés en Hongrie

Hungarian soldiers construct a razor-wire fence at the Serbian border as Syrian refugees about to enter the country emerge from the fields behind András Hajdú/IRIN
Migrants near the Hungarian border
Abdul a fui l’Irak après que son père a été tué par le prétendu Etat islamique (EI), raconte-t-il. Aujourd’hui, il se retrouve les menottes aux poignets.

Le jeune homme de 18 ans a été arrêté par les autorités hongroises alors qu’il tentait de franchir la frontière serbo-hongroise – celle-ci est fermée depuis septembre et l’installation d’une clôture de fils de fer barbelé. Abdul est accusé d’avoir enfreint une nouvelle loi pénalisant le franchissement et la dégradation de la clôture.

Moins d’une semaine après son placement en détention, il est présenté devant le tribunal de Szeged, une ville proche de la frontière. Il s’effondre au moment d’évoquer la mort de son père.

Son avocat lui donne un paquet de mouchoirs en papier, puis se met à pleurer. Bientôt, les yeux de la juge se remplissent de larmes. Elle ordonne une courte suspension et après la reprise de la séance, elle demande à Abdul pourquoi l’EI, autrefois connu sous le nom d’EIIL [Etat islamique en Irak et au Levant], a tué son père.

« Parce que si vous ne rejoignez pas l’EIIL, [ils] vous tuent », a-t-il expliqué, par le biais d’un interprète.

Parti de Turquie, Abdul a traversé la Méditerranée, puis rejoint la Serbie en passant par la Macédoine et la Grèce. Plus de 400 000 réfugiés et migrants ont emprunté le même chemin cette année ; la majorité d’entre eux fuyaient les conflits qui secouent la Syrie, l’Irak et l’Afghanistan.

Abdul avait pour objectif de se rendre en Autriche, où il a un ami. Il a donné 1 800 dollars aux passeurs pour payer le trajet entre la Turquie et la Serbie, puis il s’est retrouvé à court d’argent. Son avocat explique à la cour qu’Abdul a franchi la clôture tout seul, sans savoir qu’elle marquait la frontière.

La peur des étrangers

Un flacon de désinfectant pour les mains et des boîtes de gants jetables sont posés sur le bureau de la juge. Celle-ci préfère ne pas dévoiler son identité, mais explique à IRIN que d’autres juges ont refusé de présider ces procès, car ils avaient peur de tomber malades.

« Ils ne veulent pas s’en charger. C’est une situation nouvelle pour tout le pays », explique-t-elle. « C’est très effrayant pour la Hongrie ».

La loi pénalisant le franchissement de la nouvelle clôture, qui a pris effet le 15 septembre, prévoit une peine d’emprisonnement maximale de trois ans.

Dix jours après l’entrée en vigueur de la loi, le tribunal de Szeged a examiné 176 dossiers ; la majorité d’entre eux concernaient des réfugiés originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak. Aucun acquittement n’a été prononcé. Une fois reconnus coupables, les prévenus ont été conduits dans des centres de détention avant d’être expulsés du pays. Ils ont été renvoyés en Serbie, considérée par la Hongrie comme un « pays tiers sûr ».

Mais selon Gabor Gyozo, avocat du Comité d’Helsinki en Hongrie qui a représenté des réfugiés devant le tribunal, la Serbie refuse d’accepter les déportés.

Une procureure, qui n’a pas souhaité donner son nom, a dit à IRIN que les centres de détention sont pleins et elle a ajouté que, depuis la semaine dernière, les individus déclarés coupables en vertu de la nouvelle loi sont conduits dans deux camps ouverts, situés près de la frontière autrichienne, et qu’ils sont ensuite libres de partir.

M. Gyozo a demandé à ce que les individus encore retenus dans les centres de détention soient relâchés immédiatement. « Aujourd’hui, il est impossible de les déporter en Serbie », a-t-il expliqué à IRIN, avant d’ajouter que son organisation envisage de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) car, selon elle, deux familles sont détenues et les intérêts de leurs enfants ne sont pas pris en considération.

Le gouvernement hongrois n’a pas souhaité répondre aux questions d’IRIN.

Qui enfreint la loi ?

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la récente loi bafoue la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle la Hongrie est partie et qui indique que les individus qui franchissent une frontière illégalement pour demander l’asile ne peuvent pas faire l’objet de poursuites.

« Ces développements inquiètent le HCR et nous avons exprimé nos craintes », a dit Babar Baloch, porte-parole de l’agence.

La nouvelle loi ne concerne pas, pour l’instant, les passages à la frontière hongro-croate, où une clôture est en cours de construction. Plus de 100 000 personnes ont franchi la frontière croate depuis que la Hongrie a fermé sa frontière avec la Serbie et mis en œuvre la nouvelle loi.

Le sort des individus arrêtés alors qu’ils franchissent la clôture serbe est encore incertain.

Abdul a fait l’objet d’une réprimande – la sanction la plus légère – et a été condamné à payer les frais de justice. La juge lui a suggéré de déposer une demande d’asile en Hongrie, ce qu’il a accepté de faire, puis elle a demandé aux policiers de lui retirer ses menottes.

Il revient maintenant aux services d’immigration de décider si Abdul obtiendra, ou non, le droit d’asile. En 2014, la Hongrie a accepté seulement 9 pour cent des demandes d’asile, un des taux les plus faibles en Europe.

Comme dans d’autres dossiers similaires, le procès n’a duré qu’une heure environ et la juge a pris une décision en dix minutes. Elle a fait preuve d’une relative indulgence, ce qui est rare. La majorité des prévenus reçoivent un ordre d’expulsion de Hongrie pour une période d’un an ou plus.

Pour les individus qui ont reçu un ordre d’expulsion, l’entrée dans l’espace Schengen - dans lequel les personnes peuvent circuler librement - s’éloigne. Pour ceux qui tentent d’entrer légalement dans un pays de l’espace Schengen, le système indique automatiquement qu’ils ont fait l’objet d’une interdiction d’entrée délivrée par la Hongrie. Ils devront donc obtenir une autorisation délivrée par la Hongrie pour entrer dans le pays, ou le pays en question pourra leur octroyer un visa d’une durée plus courte pour se déplacer dans d’autres pays de l’espace Schengen.

« Il est très, très difficile de dire ce qu’il va leur arriver », a dit M. Gyozo.?

kj/ks/ag-mg/amz 
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