L’externalisation de l’asile

Alors que l’Europe se prépare à enregistrer cet été un nombre record d’arrivées de migrants par voie maritime, l’Union européenne (UE) a ressorti un projet de centres de transit établis à l’extérieur des frontières de l’Union. 

Tout porte à croire que dès que les eaux méditerranéennes commenceront à s’apaiser, les migrants seront encore plus nombreux cette année à tenter la traversée qu’en 2014. L’année passée, 170 000 migrants avaient accosté en Italie. Alors que les conflits font rage en Syrie, en Libye et ailleurs, ce sont plus de 8 000 migrants et demandeurs d’asile qui, d’après l’Organisation internationale des migrations, sont arrivés par la mer au cours des deux premiers mois de 2015, contre 5 500 l’année dernière pendant la même période.
 
Dans un contexte d’inquiétude croissante, notamment dans les pays de l’UE qui sont en première ligne, comme l’Italie et la Grèce, où accostent la grande majorité des migrants par voie maritime, des responsables européens ont fait preuve d’un regain d’intérêt pour une vieille proposition consistant à traiter les demandes d’accueil des migrants et des demandeurs d’asile en dehors de l’UE.

Le ministre de l’Intérieur allemand a été l’un des premiers à ressortir l’idée de mettre sur pied des centres de transit en Afrique du Nord et l’Italie a repris cette proposition lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur européens à Bruxelles la semaine dernière. Après cette rencontre, le commissaire européen aux Migrations et aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a dit aux journalistes qu’il allait se rendre en Égypte, en Tunisie et au Maroc « afin de créer une zone dans la région » pour combattre la contrebande et l’immigration clandestine.

« Il s’agit d’une mission humanitaire qui permettrait à l’Europe de filtrer [les entrées] et de démanteler un immense trafic d’êtres humains », a expliqué le ministre de l’Intérieur italien, Angelino Alfano. 

La proposition est présentée comme une manière de réduire le flux de migrants et de demandeurs d’asile qui risquent leur vie pour se rendre en Europe en leur offrant de demander un visa ou de déposer une demande d’asile de manière légale dans les pays de transit ou d’origine.  

Il faudrait cependant tirer quelques leçons de l’expérience de l’Australie, qui a entrepris d’externaliser le traitement des demandes d’asile pour assurer que toutes les requêtes de réinstallation soient examinées dans le cadre d’un processus de répartition juste. C’est du moins ce qu’affirmait le pays. Ce système sert maintenant ouvertement à dissuader les migrants et les réfugiés de se rendre en Australie. 

L’Australie a commencé à avoir recours à des centres de transit extraterritoriaux il y a plus de dix ans en transférant les demandeurs d’asile interceptés en mer dans les îles de Nauru et de Manus. Depuis, les mesures appliquées ont été de plus en plus draconiennes et les témoignages de violations des droits de l’homme dans ces centres extraterritoriaux se sont accumulés. 

Canberra a ignoré les avertissements du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui lui reproche de manquer à ses obligations en tant que signataire de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, qui défend le droit d’asile. L’Australie a même récemment supprimé ces obligations de sa propre législation sur les migrations.  

Fin 2013, l’Australie a lancé une opération militaire qui a intercepté et refoulé presque tous les bateaux transportant des demandeurs d’asile en provenance d’Indonésie. Ceux qui se trouvent en rétention sur les îles de Nauru et Manus et dont le statut de réfugié est reconnu ne peuvent désormais se réinstaller qu’en Papouasie-Nouvelle-Guinée, sur l’île de Nauru ou au Cambodge, conformément aux accords bilatéraux passés entre l’Australie et ces pays. 
 
« C’est devenu une politique de “loin des yeux, loin du coeur” », a dit Melissa Phillips, chercheuse spécialisée dans les migrations à l’Université de Melbourne. « Si vous suivez la même logique que la politique australienne, vous vous engagez sur un terrain glissant. »

Rien n’indique que l’Europe cherche à suivre l’exemple de l’Australie et à intercepter les bateaux et envoyer les migrants dans des pays tiers pour les placer en rétention ou traiter leurs demandes d’asile. Mais les gouvernements européens subissent de plus en plus de pression de la part de l’opinion publique pour dissuader l’immigration, que ce soit par des mesures de rétention ou de contrôle renforcé des frontières.

Chaque pays a cependant ses propres priorités et objectifs en matière de migration et un système de traitement des demandes d’asile dans des pays non européens devrait passer par un accord entre les États membres sur la répartition des réfugiés reconnus dans l’Union. Or, étant donné qu’une politique d’asile commune à l’échelle européenne relève encore de l’utopie et que même l’accueil des réfugiés syriens est extrêmement inégal, il semble peu probable que les États membres parviennent à un consensus sur ce point. 

La mise en place de centres de transit extraterritoriaux présente d’autres difficultés pratiques, à commencer par la détermination de leur emplacement. La majorité des bateaux de migrants ayant fait la traversée l’année passée venaient de Libye. Il serait donc logique d’y implanter ces centres de transit. Sauf que la Libye est en proie à un violent conflit qui a peu de chances d’être résolu bientôt. La Tunisie, l’Égypte et le Maroc sont des candidats potentiels, à en juger par les remarques du commissaire européen aux Affaires intérieures, mais les antécédents de ces trois pays en matière de droits de l’homme sont plutôt préoccupants. Comment l’UE pourrait-elle garantir que les pays hébergeant ces centres de transit les dirigeraient conformément à la législation européenne et internationale relative aux réfugiés et aux droits de l’homme ?  

La légitimité et la légalité de cette politique dépendraient en grande partie de son approbation par le HCR et de l’aide technique qu’il voudrait bien apporter. Son porte-parole, William Spindler, a dit à IRIN que même si le HCR n’avait pas exclu la possibilité d’un accueil des demandeurs d’asile dans un pays tiers par le biais d’accords multilatéraux « dans des circonstances exceptionnelles » et « sous réserve des garanties appropriées », « la position du HCR est que les demandeurs d’asile devraient voir leur demande traitée sur le territoire de l’État dans lequel ils arrivent ».

M. Spindler a ajouté que le HCR prônait la mise en place d’autres voies légales pour les personnes en quête de protection internationale en Europe, telles que des programmes de délivrance de visas humanitaires, la réunification des familles élargies et l’augmentation et la meilleure répartition entre les États membres des places de réinstallation. 

Nando Sigona, chercheur spécialisé dans les migrations à l’Université de Birmingham, a récemment noté dans un blog que « des propositions comme celle-ci sont plus faciles à rédiger qu’à mettre en application et nécessiteraient un transfert important de ressources financières et humaines ».  

« Cela fait plus de dix ans que de telles propositions soutenant l’externalisation du traitement des demandes d’asile sont sur la table, mais elles n’atteignent jamais complètement le stade de la mise en oeuvre », a-t-il ajouté. 

L’actuel sentiment d’urgence pourrait suffire à faire passer la proposition de l’état de projet à sa réalisation. Dans ce cas, reste à voir si l’Europe évitera le terrain glissant emprunté par l’Australie.

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