La Cour suprême israélienne a demandé le report des coupures d’électricité dans la Bande de Gaza en attendant d’avoir des éclaircissements sur les modalités d’application et sur l’impact humanitaire de cette décision du gouvernement israélien sur la population civile.
Toutefois, la Cour a donné son feu vert à la suspension des livraisons de carburant – une mesure déjà en vigueur depuis plus d’un mois et qui, selon les associations de défense des droits humains, affectent des dizaines de milliers de personnes. A Rafah, au sud de la ville de Gaza, l’eau, par exemple, a été coupée pendant une longue période au début du mois de novembre.
La décision de la Cour suprême a été prise après une audience en référé demandée par 10 organisations palestiniennes et israéliennes de défense des droits humains, des associations de la société civile et par Maher Najjar, directeur adjoint de la Coastal Municipalities Water Utility (CMWU), les services chargés de la distribution de l’eau et du traitement des eaux usées de la ville de Gaza.
Pour témoigner devant la Cour, M. Najjar a été autorisé à quitter la Bande de Gaza, une enclave qui abrite quelque 1,5 million de personnes dont près de 70 pour cent sont des réfugiés.
« Les coupures d’électricité mèneront à la catastrophe », a-t-il déclaré devant les trois juges, ajoutant que les effets de la suspension des livraisons de carburant se faisaient déjà ressentir et qu’il était inquiet pour les coupures d’électricité qui touchent les stations de pompage, et pour les eaux usées qui se déversent dans les rues et les habitations.
« Chez moi actuellement, je ne reçois de l’eau que six à huit heures par jour, et un jour sur deux. Lorsque l’électricité est coupée et qu’il nous arrive un jour de ne pas faire des réserves d’eau, nous pouvons être privés d’eau potable pendant quatre jours », a affirmé Najjar, ingénieur de profession, soulignant que l’eau fournie à la population de la Bande de Gaza était déjà de mauvaise qualité.
Selon Oxfam, certains habitants de Gaza achètent actuellement de l’eau impropre à la consommation auprès de fournisseurs clandestins.
L’audience en référé a été convoquée après que le bureau du procureur a informé la Cour que les coupures d’électricité prendraient effet à compter du 2 décembre, une décision dont l’application a été reportée à la mi-décembre, ou à une date ultérieure. La Cour se prononcera ensuite sur la légalité de telles sanctions.
Selon les statistiques des Nations Unies, Israël fournit près de 60 pour cent des besoins en électricité de la Bande de Gaza.
Sari Bashi, avocate de l’organisation Gisha, une des groupes à l’origine de la procédure, a indiqué à la Cour que bien que l’Etat ait promis de satisfaire aux besoins humanitaires vitaux des habitants de la Bande de Gaza, même avec les coupures, il n’était pas possible de contrôler ou de déterminer les modalités d’application de ces sanctions. Selon Mme Bashi, les hôpitaux souffrent déjà des coupures d’électricité.
« Et le minimum des besoins [humanitaires] vitaux ne devrait pas correspondre à ce que [Israël] fait délibérément pour aggraver les conditions de vie des populations, mais plutôt le minimum nécessaire à ces populations pour vivre » en temps de conflit, a déclaré Mme Bashi devant la Cour.
La Cour attend d’en savoir plus
La Cour, présidée par la juge Dorit Beinisch, s’est toutefois dite préoccupée par le fait que les militants qui tirent des roquettes sur l’Israël puissent également bénéficier des livraisons de carburant et de la fourniture d’électricité.
Dans son verdict, Mme Beinisch, a indiqué que la suspension des livraisons de carburant était raisonnable, d’autant qu’une bonne distribution dans Gaza permettrait de s’assurer de la poursuite des opérations des services humanitaires. Toutefois, elle a demandé à avoir plus d’information sur la fourniture de l’électricité à Gaza afin de déterminer si les coupures envisagées auront réellement de graves conséquences.
Le gouvernement israélien avait pris ces sanctions en réponse aux roquettes tirées sur son territoire, mais aussi pour punir le mouvement du Hamas qui a pris le contrôle de la Bande de Gaza.
Hassan Jabarin, avocat d’Adalah, une autre organisation à l’origine de la procédure, a déclaré devant la Cour que la décision des autorités israéliennes était contraire au droit international en ce sens qu’elle « utilise une population civile pour des motifs politiques » : on met la pression sur les habitants de Gaza pour qu’ils exercent une pression politique sur le Hamas, a-t-il dit.
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